Permis de démolir n° 06065815T0001 à Vauciennes, 26 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 06065815T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06065815T0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Vauciennes (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vauciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vauciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCIENNES (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |