Permis de démolir n° 06064720T0002 à Trosly-Breuil, 46 Rue D'orleans
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 06064720T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064720T0002 a été délivré le 16 juin 2020 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue D'orleans.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064720T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |