Permis de démolir n° 06064623T0001 à Troissereux, 1 Rue De La Prairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 06064623T0001
Demandeur
L&D IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064623T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Prairie. L&D IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB492. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Troissereux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Troissereux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&D IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951750025
- SIRET
- 95175002500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |