Permis de démolir n° 06064622T0002 à Troissereux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 06064622T0002
Demandeur
SCI 2 RV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2022 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064622T0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI 2 RV.
La parcelle concernée s'étend sur 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Troissereux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troissereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 RV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810577296
- SIRET
- 81057729600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |