Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06064625T0002

Permis d'aménager n° 06064625T0002 à Troissereux pour un terrain de 1 557 m², Rue De La Prairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 06064625T0002

Demandeur

SARL L.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06064625T0002 a été délivré le 15 avril 2025 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Prairie. Le projet est porté par SARL L.S.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Troissereux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 557 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882430606
SIRET
88243060600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06064625T0002
Code commune INSEE 60646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 557 m², situé Rue De La Prairie à Troissereux (60112).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL L.S et autorisé le 15 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064625T0002, déposé en mairie de Troissereux.

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