Permis de démolir n° 06064623T0002 à Troissereux, Grande Rue De Campdeville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 06064623T0002
Demandeur
DES MEUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064623T0002 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un bâtiment situé Grande Rue De Campdeville. La demande émane de DES MEUNIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Troissereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Troissereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MEUNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912731932
- SIRET
- 91273193200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064623T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |