Permis de démolir n° 06063522T0001 à Thiverny, Avenu Ambroize Croizat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06063522T0001
Demandeur
SARL LA GUINGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiverny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063522T0001 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé Avenu Ambroize Croizat. Le projet est porté par SARL LA GUINGUETTE.
Le terrain concerné couvre 1 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA266, AA311. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Thiverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thiverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA GUINGUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479700007
- SIRET
- 47970000700012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |