Retour aux autorisations de Thiverny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06063521T0001

Permis de démolir n° 06063521T0001 à Thiverny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 28 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063521T0001, déposé en mairie de Thiverny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 06063521T0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiverny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063521T0001 a été délivré le 28 juin 2021. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP15, AL323. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Thiverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Thiverny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP20 AP15 AL323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0690912600001 Autorisé

Route Neuve

05 juin 2026

PD n°0576162600001 Autorisé

100 Rue Du Fort

07 mai 2026

PD n°0010492600001 Autorisé

2 & 4 Cite Edf

07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06063521T0001
Code commune INSEE	60635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Thiverny (60160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 28 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063521T0001, déposé en mairie de Thiverny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thiverny

PD n°06063513S0001 Autorisé

15 Rue Pasteur

Thiverny (60160)

22 déc. 2013

PD n°06063515S0002 Autorisé

L Epinette

Thiverny (60160)

04 mai 2015

PD n°06063515S0003 Autorisé

25Bis Rue Jean Jaures

Thiverny (60160)

29 août 2015

PD n°06063521T0002 Autorisé

6 Rue Hubert Grison

Thiverny (60160)

30 déc. 2021 539 m² foncier

PD n°06063522T0001 Autorisé

Avenu Ambroize Croizat

Thiverny (60160)

23 juin 2022 1 164 m² foncier SARL LA GUINGUETTE

PD n°06063524T0001 Autorisé

1 Rte De Saint Leu

Thiverny (60160)

21 mars 2024 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Thiverny

Permis de construire à Thiverny

3 autorisations