Permis de démolir n° 06063513S0001 à Thiverny, 15 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 06063513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 06063513S0001 a été délivré le 22 décembre 2013 à Thiverny (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thiverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Thiverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIVERNY (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |