Permis de démolir n° 06063515S0002 à Thiverny, L Epinette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 06063515S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06063515S0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Thiverny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé L Epinette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thiverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thiverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIVERNY (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063515S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |