Permis de construire Logement N° 06063522T0004

Permis de construire n° 06063522T0004 à Thiverny pour 7 929 m² de logement, 32 Ave Ambroise Croizat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 06063522T0004

Demandeur

THIVERNY AVENUE CROIZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiverny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063522T0004 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 32 Ave Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par THIVERNY AVENUE CROIZAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 57 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA466, AA266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 730 m²

Surface créée

7 929 m²

Variation nette

+7 929 m²

Surface totale après

7 929 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA466 AA266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 929 m² 7 929 m²
Total 0 m² 7 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 929 m² 7 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 57 12 - - 100
- 31,0 % 57,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIVERNY AVENUE CROIZAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901747634
SIRET
90174763400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Ave Ambroise Croizat, à Thiverny (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THIVERNY AVENUE CROIZAT et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 57 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063522T0004, déposé en mairie de Thiverny.

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