Permis de construire Logement N° 06063522T0004

Permis de construire à Thiverny pour 7 929 m² de logement - 32 Ave Ambroise Croizat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 06063522T0004

Demandeur

THIVERNY AVENUE CROIZAT

Cette page présente le permis de construire n° 06063522T0004, délivré le 12 septembre 2023 à Thiverny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Ave Ambroise Croizat, Thiverny (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIVERNY AVENUE CROIZAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 57 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA466, AA266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 730 m²

Surface créée

7 929 m²

Variation nette

+7 929 m²

Surface totale après

7 929 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA466 AA266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiverny Code postal 60160 Identifiant INSEE 60635
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 929 m² 7 929 m²
Total 0 m² 7 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 929 m² 7 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 57 12 - - 100
- 31,0 % 57,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIVERNY AVENUE CROIZAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901747634
SIRET
90174763400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Ave Ambroise Croizat, Thiverny (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THIVERNY AVENUE CROIZAT et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 57 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063522T0004, instruit par la commune de Thiverny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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