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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06063719T0001

Permis de démolir n° 06063719T0001 à Thury-en-Valois, 14 Avenue Du Ch_Teau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY EN VALOIS et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063719T0001, déposé en mairie de Thury-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 06063719T0001

Demandeur

COMMUNE DE THURY EN VALOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06063719T0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Thury-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Avenue Du Ch_Teau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THURY EN VALOIS.

Le terrain concerné couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Thury-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Thury-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thury-en-Valois Code postal 60890 Identifiant INSEE 60637
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURY EN VALOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006288
SIRET: 21600628800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THURY EN VALOIS (60890)

Autres dossiers de COMMUNE DE THURY EN VALOIS

PD n°06062812B0002 Autorisé

Imp Du Stade

08 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06063719T0001
Code commune INSEE	60637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Du Ch_Teau à Thury-en-Valois (60890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY EN VALOIS et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063719T0001, déposé en mairie de Thury-en-Valois.

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PD n°06063717T0001 Autorisé

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PD n°06063718T0001 Autorisé

1 Rue De Crepy

Thury-en-Valois (60890)

15 mai 2018

PD n°06063718T0002 Autorisé

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Thury-en-Valois (60890)

04 févr. 2019 255 m² foncier

PD n°06063719T0002 Autorisé

41 Grande Rue

Thury-en-Valois (60890)

03 juin 2019 2 580 m² foncier

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