Permis de démolir n° 06061221T0007 à Senlis, 4 Rue Lucien Chastaing
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PD n° 06061221T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061221T0007 a été délivré le 18 février 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Lucien Chastaing.
Le terrain support du projet couvre 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061221T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |