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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06061222T0003

Permis de démolir n° 06061222T0003 à Senlis, 13 Avenue De Parseval

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et autorisé le 2 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0003, déposé en mairie de Senlis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 06061222T0003

Demandeur

COLAS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061222T0003 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De Parseval. Le dossier a été déposé par COLAS FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 694 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

13 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329338883
SIRET: 32933888303660
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1984
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06061222T0003
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De Parseval à Senlis (60300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et autorisé le 2 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0003, déposé en mairie de Senlis.

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