Permis de démolir n° 06059817T0001 à Saint-Sulpice, 46 Rue De La Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PD n° 06059817T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06059817T0001 a été délivré le 15 avril 2017, pour un bâtiment situé 46 Rue De La Vallee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06059817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |