Retour aux autorisations de Saint-Sulpice

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059822T0001

Permis de démolir n° 06059822T0001 à Saint-Sulpice, 16 Impasse Du Chene Pulleux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059822T0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PD n° 06059822T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06059822T0001, délivré le 30 avril 2022 à Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Impasse Du Chene Pulleux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059822T0001
Code commune INSEE	60598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Impasse Du Chene Pulleux à Saint-Sulpice (60430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059822T0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sulpice

PD n°06059816T0001 Autorisé

4 Rue Des Ecoles

Saint-Sulpice (60430)

11 mai 2016 1 335 m² foncier

PD n°06059817T0001 Autorisé

46 Rue De La Vallee

Saint-Sulpice (60430)

15 avr. 2017

PD n°06059819T0001 Autorisé

46 Bi Rue De La Vallee

Saint-Sulpice (60430)

05 août 2019

PD n°06059819T0002 Autorisé

8 Rue De La Grosse Saulx

Saint-Sulpice (60430)

05 nov. 2019 695 m² foncier

PD n°06059822T0002 Autorisé

12 Imp Du Bout De Brie

Saint-Sulpice (60430)

23 déc. 2022 1 228 m² foncier

PD n°06059824T0001 Autorisé

18 Rue Du Val De L Eau

Saint-Sulpice (60430)

11 févr. 2025 108 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice

Permis de construire à Saint-Sulpice

50 autorisations