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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058913S0002

Permis de démolir n° 06058913S0002 à Saint-Maximin, Imp Daniele Lesobre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et autorisé le 20 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058913S0002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PD n° 06058913S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2013 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058913S0002 porte sur un bâtiment situé Imp Daniele Lesobre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAXIMIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO243. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005827
SIRET: 21600582700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058913S0002
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Daniele Lesobre à Saint-Maximin (60740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et autorisé le 20 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058913S0002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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07 sept. 2017 1 183 m² foncier

PD n°06058918T0001 Autorisé

5078F Che De Trossy

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5078 Che De Trossy

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