Permis de démolir n° 06058913S0001 à Saint-Maximin, 33 Rue Pierre Bruiet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PD n° 06058913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058913S0001 a été délivré le 15 juin 2013, pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Bruiet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |