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Permis de construire Locaux N° 06058914S0001

Permis de construire n° 06058914S0001 à Saint-Maximin pour 383 m² de locaux, Imp Daniel Lesobre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Imp Daniel Lesobre, à Saint-Maximin (60740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et accordée le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058914S0001, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 06058914S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Daniel Lesobre, le permis de construire n° 06058914S0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO243. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 250 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²
Total	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Autres activités	383 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	0 m²
dont Entrepôt	383 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	0 m²
Total locaux	383 m²	383 m²	383 m²	0 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005827
SIRET: 21600582700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAXIMIN (60740)

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PC n°06058916T0015 Commencé

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Extension sans transformation

17 févr. 2017

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Extension sans transformation

06 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058914S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Imp Daniel Lesobre, à Saint-Maximin (60740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et accordée le 23 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058914S0001, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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PC n°06058913S0008 Locaux Autorisé

Rue Lucien Dubois Stade Michel Letellier

Saint-Maximin (60740)

Extension sans transformation

06 nov. 2013 95 m² SDP COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

DP n°06058913S0030 Locaux Annulé

Rue Albert Einstein Zaet Les Haies

Saint-Maximin (60740)

Transformation sans extension

06 janv. 2014 1 181 m² SDP SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

PC n°06058913S0009 Locaux Terminé

41 Rue Benoît Frachon Zaet Les Haies

Saint-Maximin (60740)

Transformation sans extension

22 mars 2014 105 m² SDP

PC n°06058914S0004 Logement Commencé

Rue Du Chantier De Taille

Saint-Maximin (60740)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 122 m² SDP

DP n°06058914S0021 Locaux Autorisé

Rue Albert Einstein Zaet Les Haies

Saint-Maximin (60740)

Transformation sans extension

03 août 2014 1 180 m² SDP SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

PC n°06058914S0002 Logement Commencé

Quartier De L Economat

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14 août 2014 163 m² SDP

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