Permis de démolir n° 06058919T0001 à Saint-Maximin, 5078 Che De Trossy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 06058919T0001
Demandeur
ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058919T0001, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5078 Che De Trossy. Le demandeur déclaré est ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF.
La parcelle concernée s'étend sur 17 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MAXIMIN - RUE DES FONTAINES - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853056729
- SIRET
- 85305672900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |