Permis de démolir n° 06058918T0001 à Saint-Maximin, 5078F Che De Trossy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 06058918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058918T0001 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un bâtiment situé 5078F Che De Trossy.
Le terrain d'assiette couvre 17 743 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |