Permis de démolir n° 06054818T0001 à Rosoy-en-Multien, 11 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 06054818T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06054818T0001 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 11 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 48 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B817. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Rosoy-en-Multien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rosoy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSOY-EN-MULTIEN (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |