Permis de démolir n° 06054821T0001 à Rosoy-en-Multien, 23 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 06054821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06054821T0001 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé 23 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 1 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B694, B295, B695. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rosoy-en-Multien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Rosoy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCQUERRE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |