Permis de démolir n° 06054814S0002 à Rosoy-en-Multien, 20-22 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 06054814S0002
Demandeur
SAS DE RADEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06054814S0002 a été délivré le 4 août 2014 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 20-22 Grande Rue. SAS DE RADEMONT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B444, B443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Rosoy-en-Multien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosoy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE RADEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493166847
- SIRET
- 49316684700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VENDREST (77440)
Autres dossiers de SAS DE RADEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054814S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |