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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06035814S0001

Permis de démolir n° 06035814S0001 à Lévignen, Rue Du Valois Et Rue De Paris Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE RADEMONT et autorisé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035814S0001, déposé en mairie de Lévignen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PD n° 06035814S0001

Demandeur

SAS DE RADEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2014 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06035814S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Valois Et Rue De Paris Le Village. Le demandeur déclaré est SAS DE RADEMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C179, C177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lévignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C179 C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE RADEMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493166847
SIRET: 49316684700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: VENDREST (77440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06035814S0001
Code commune INSEE	60358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Valois Et Rue De Paris Le Village à Lévignen (60800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE RADEMONT et autorisé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035814S0001, déposé en mairie de Lévignen.

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