Permis d'aménager n° 06054814S0002 à Rosoy-en-Multien, 22 Grande Rue Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 06054814S0002
Demandeur
SAS DE RADEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06054814S0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Grande Rue Le Village. Le demandeur déclaré est SAS DE RADEMONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B443, B442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rosoy-en-Multien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rosoy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE RADEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493166847
- SIRET
- 49316684700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VENDREST (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06054814S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |