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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06054814S0002

Permis d'aménager à Rosoy-en-Multien pour 0 m² de terrain - 22 Grande Rue Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE RADEMONT et autorisé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054814S0002, instruit par la commune de Rosoy-en-Multien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 06054814S0002

Demandeur

SAS DE RADEMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06054814S0002, délivré le 2 septembre 2014 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Grande Rue Le Village, Rosoy-en-Multien (60620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DE RADEMONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B444, B443, B442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B444 B443 B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE RADEMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493166847
SIRET: 49316684700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VENDREST (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06054814S0002
Code commune INSEE	60548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Grande Rue Le Village, Rosoy-en-Multien (60620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE RADEMONT et autorisé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054814S0002, instruit par la commune de Rosoy-en-Multien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.