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Permis de construire Locaux N° 06053718T0018

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 3 600 m² de locaux - 704 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 704 Rue Pierre Et Marie Curie, Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNTHOMER FRANCE et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053718T0018, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 06053718T0018

Demandeur

SYNTHOMER FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06053718T0018, délivré le 13 février 2019 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 704 Rue Pierre Et Marie Curie, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNTHOMER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 420 m²

Surface existante avant

30 460 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

34 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

27/01/2020

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	30 377 m²	3 600 m²	3 600 m²	33 977 m²
Total	30 460 m²	3 600 m²	3 600 m²	34 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	683 m²	0 m²	0 m²	683 m²
Industrie	29 694 m²	3 600 m²	3 600 m²	33 294 m²
Total locaux	30 377 m²	3 600 m²	3 600 m²	33 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNTHOMER FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444187777
SIRET: 44418777700057
Code APE (NAF): 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
Localisation: RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053718T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 704 Rue Pierre Et Marie Curie, Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNTHOMER FRANCE et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053718T0018, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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