Permis de démolir n° 06053321T0004 à Ressons-sur-Matz, Autoroute Diffuseur A1 Diffuseur 11 - Halte De Peage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 06053321T0004
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06053321T0004 a été délivré le 29 octobre 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Autoroute Diffuseur A1 Diffuseur 11 - Halte De Peage. Le projet est porté par SANEF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZIDP10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Diffuseur 11 - Halte De Peage
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053321T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |