Permis de démolir n° 06053321T0003 à Ressons-sur-Matz, 218 Rue Georges Latapie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 06053321T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 218 Rue Georges Latapie, le permis de démolir n° 06053321T0003 a été délivré le 18 juin 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B408. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANEUVILLEROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053321T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |