Permis de démolir n° 0605332500001 à Ressons-sur-Matz, 330 Rue Du Clos Du Chauffour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PD n° 0605332500001
Demandeur
TERNOVEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605332500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 330 Rue Du Clos Du Chauffour. TERNOVEO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A368, A542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNOVEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301521928
- SIRET
- 30152192800731
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ST QUENTIN (02100)
Autres dossiers de TERNOVEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0605332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |