Permis de démolir n° 06053320T0003 à Ressons-sur-Matz, Autoroute A1 Gare De Peage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 06053320T0003
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053320T0003 a été délivré le 11 août 2020, pour un bâtiment situé Autoroute A1 Gare De Peage. Le projet est porté par SANEF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Peage
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053320T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |