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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053321T0001

Permis de démolir n° 06053321T0001 à Ressons-sur-Matz, 345 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0001, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 06053321T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053321T0001 porte sur un bâtiment situé 345 Rue De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 277 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESSONS SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053321T0001
Code commune INSEE	60533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 345 Rue De La Gare à Ressons-sur-Matz (60490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0001, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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PD n°06053320T0001 Autorisé

575 Rue Georges Latapie

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10 mars 2020 458 m² foncier

PD n°06053320C0003 Autorisé

Ressons-sur-Matz (60490)

07 août 2020

PD n°06053320T0003 Autorisé

Autoroute A1 Gare De Peage

Ressons-sur-Matz (60490)

11 août 2020 SANEF

PD n°06053321T0002 Autorisé

345 Rue De La Gare

Ressons-sur-Matz (60490)

17 juin 2021 277 m² foncier

PD n°06053321T0003 Autorisé

218 Rue Georges Latapie

Ressons-sur-Matz (60490)

18 juin 2021 724 m² foncier

PD n°06053321C0004 Autorisé

Ressons-sur-Matz (60490)

27 oct. 2021 SANEF

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