Permis de démolir n° 0605331800002 à Ressons-sur-Matz
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 0605331800002
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605331800002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SANEF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900165
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS CEDEXCODE POSTAL INCONNU (60304)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0605331800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |