Permis de démolir n° 06053318T0003 à Ressons-sur-Matz, Rue De La Laiterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 06053318T0003
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06053318T0003 a été délivré le 21 novembre 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Laiterie. Le dossier a été déposé par YOPLAIT FRANCE.
Le terrain concerné couvre 42 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2419. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440767549
- SIRET
- 44076754900155
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92641)
Autres dossiers de YOPLAIT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053318T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |