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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053317T0003

Permis de démolir n° 06053317T0003 à Ressons-sur-Matz, 171 Rue De Bayencourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053317T0003, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 06053317T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 171 Rue De Bayencourt, le permis de démolir n° 06053317T0003 a été délivré le 27 juin 2017 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2665. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESSONS-SUR-MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053317T0003
Code commune INSEE	60533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Rue De Bayencourt à Ressons-sur-Matz (60490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053317T0003, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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