Permis de démolir n° 06053317T0004 à Ressons-sur-Matz, 423 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 06053317T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053317T0004 a été délivré le 27 juin 2017, pour un bâtiment situé 423 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 11 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC83, ZC84, ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSONS-SUR-MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053317T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |