Permis de démolir n° 06053318T0001 à Ressons-sur-Matz, Rue De La Laiterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 06053318T0001
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06053318T0001, délivré le 25 mai 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Laiterie. Le projet est porté par YOPLAIT FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 73 858 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2275, B2276, B2277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440767549
- SIRET
- 44076754900155
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURTCEDEX (92641)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |