Permis de démolir n° 06050919T0004 à Pont-Sainte-Maxence, 153 Rue Du Faubourg Sainte Ann
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 06050919T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050919T0004 porte sur un bâtiment situé 153 Rue Du Faubourg Sainte Ann.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |