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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050918T0006

Permis de démolir n° 06050918T0006 à Pont-Sainte-Maxence, 126 Route De Flandres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODIMAX EXPLOITATION et autorisé le 15 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050918T0006, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PD n° 06050918T0006

Demandeur

SODIMAX EXPLOITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 126 Route De Flandres, le permis de démolir n° 06050918T0006 a été délivré le 15 février 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SODIMAX EXPLOITATION.

La parcelle concernée s'étend sur 11 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

11 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C92 C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMAX EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479539447
SIRET: 47953944700025
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Autres dossiers de SODIMAX EXPLOITATION

PD n°06000618T0001 Autorisé

13/15 Route De Flandres

15 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050918T0006
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Route De Flandres à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODIMAX EXPLOITATION et autorisé le 15 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050918T0006, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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PD n°06050917T0003 Autorisé

4 Rue Duke Ellington

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 nov. 2017 533 m² foncier

PD n°06050918T0001 Autorisé

Rue Patrick Simiand

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 mai 2018 33 258 m² foncier

PD n°06050918T0005 Autorisé

98 Rue Louis Boilet

Pont-Sainte-Maxence (60700)

12 oct. 2018 600 m² foncier

PD n°06050919T0001 Autorisé

15B Av Aristide Briand

Pont-Sainte-Maxence (60700)

15 févr. 2019 1 069 m² foncier COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

PD n°06050919T0003 Autorisé

1 Allee Des Loisirs

Pont-Sainte-Maxence (60700)

27 mai 2019 2 950 m² foncier LA POSTE

PD n°06050919T0004 Autorisé

153 Rue Du Faubourg Sainte Ann

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05 juil. 2019

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