Permis de démolir n° 06050919T0003 à Pont-Sainte-Maxence, 1 Allee Des Loisirs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 06050919T0003
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050919T0003, délivré le 27 mai 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Loisirs. Le dossier a été déposé par LA POSTE.
Le terrain support du projet couvre 2 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUVAIS (60021)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |