Permis de démolir n° 06050920T0002 à Pont-Sainte-Maxence, 1185 Rue Belle Et Bonne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 06050920T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050920T0002, délivré le 18 février 2020 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1185 Rue Belle Et Bonne.
Le terrain concerné couvre 4 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050920T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |