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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050913T0002

Permis de démolir n° 06050913T0002 à Pont-Sainte-Maxence, 0017 Rue De Caville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050913T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PD n° 06050913T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050913T0002 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un bâtiment situé 0017 Rue De Caville.

La parcelle concernée s'étend sur 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050913T0002
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0017 Rue De Caville à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050913T0002, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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PD n°06050913T0001 Autorisé

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Pont-Sainte-Maxence (60700)

04 oct. 2013 218 m² foncier

PD n°06050913T0004 Autorisé

Rue Pasteur

Pont-Sainte-Maxence (60700)

20 janv. 2014 7 785 m² foncier LIDL

PD n°06050914T0001 Autorisé

604 Rue Victor Hugo

Pont-Sainte-Maxence (60700)

24 avr. 2014 1 015 m² foncier

PD n°06050914T0002 Autorisé

3 Rue De La Bastille

Pont-Sainte-Maxence (60700)

19 août 2014 252 m² foncier

PD n°06050914T0003 Autorisé

Place D'armes

Pont-Sainte-Maxence (60700)

03 nov. 2014 395 m² foncier COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

PD n°06050915T0002 Autorisé

8 Place De L'eglise

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07 août 2015 14 174 m² foncier INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

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