Permis de démolir n° 06048924T0001 à Péroy-les-Gombries, 12 Rue Du Pre Le Pre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 06048924T0001
Demandeur
SCI BACARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048924T0001 a été délivré le 21 juin 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Pre Le Pre. La demande émane de SCI BACARA.
Le terrain concerné couvre 13 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Péroy-les-Gombries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BACARA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538376740
- SIRET
- 53837674000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESNOY-LE-LUAT (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |