Permis d'aménager n° 06048924T0001 à Péroy-les-Gombries pour un terrain de 13 200 m², 12 Rue Du Pre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 06048924T0001
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06048924T0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 12 Rue Du Pre. LDELAHAYE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Péroy-les-Gombries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901899666
- SIRET
- 90189966600019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Autres dossiers de LDELAHAYE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |