Permis de démolir n° 06046325T0009 à Nogent-sur-Oise, 1004 Quai D'amont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 06046325T0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046325T0009 a été délivré le 18 septembre 2025 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1004 Quai D'amont. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE.
Le terrain support du projet couvre 4 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200037679
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046325T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |