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Permis de construire Locaux N° 06046325T0026

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 243 m² de locaux - 1004 Quai D Amont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1004 Quai D Amont, Nogent-sur-Oise (60180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 1004 QUAI D'AMONT et accordé le 20 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046325T0026, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier PC n° 06046325T0026

Demandeur

SCI 1004 QUAI D'AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06046325T0026, délivré le 20 décembre 2025 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1004 Quai D Amont, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 1004 QUAI D'AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS139, AS140, AS141.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS139 AS140 AS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	365 m²	243 m²	243 m²	608 m²
Total	465 m²	243 m²	243 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	232 m²	232 m²	287 m²
Entrepôt	310 m²	11 m²	11 m²	321 m²
Total locaux	365 m²	243 m²	243 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1004 QUAI D'AMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488290875
SIRET: 48829087500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT-SUR-OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06046325T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1004 Quai D Amont, Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 1004 QUAI D'AMONT et accordé le 20 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046325T0026, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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