Permis de construire Locaux N° 06046325T0026

Permis de construire n° 06046325T0026 à Nogent-sur-Oise pour 243 m² de locaux, 1004 Quai D Amont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier PC n° 06046325T0026

Demandeur

SCI 1004 QUAI D'AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046325T0026, délivré le 20 décembre 2025 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1004 Quai D Amont. Le projet est porté par SCI 1004 QUAI D'AMONT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS139, AS140, AS141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS139 AS140 AS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 365 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 608 m²
Total 465 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 608 m²
dont Bureaux 55 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 287 m²
dont Entrepôt 310 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 321 m²
Total locaux 365 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1004 QUAI D'AMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488290875
SIRET
48829087500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NOGENT-SUR-OISE (60180)

Autres dossiers de SCI 1004 QUAI D'AMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046325T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1004 Quai D Amont, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 1004 QUAI D'AMONT et accordée le 20 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046325T0026, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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