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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046313T0002

Permis de démolir n° 06046313T0002 à Nogent-sur-Oise, Allee De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisée le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046313T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 06046313T0002

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee De La Tuilerie, le permis de démolir n° 06046313T0002 a été délivré le 19 avril 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NOGENT SUR OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE401, AE403. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE401 AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004580
SIRET: 21600458000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046313T0002
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Tuilerie à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisée le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046313T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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Nogent-sur-Oise (60180)

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14 Rue Du Professeur Calmette

Nogent-sur-Oise (60180)

04 déc. 2013 431 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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16 Rue Du Professeur Calmette

Nogent-sur-Oise (60180)

04 déc. 2013 336 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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12 Rue Du Professeur Calmette

Nogent-sur-Oise (60180)

04 déc. 2013 431 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PD n°06046313T0004 Autorisé

18 Rue Carnot Et 35 Bis Rue Alex

Nogent-sur-Oise (60180)

07 janv. 2014 COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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