Permis de démolir n° 06046313T0001 à Nogent-sur-Oise, 11 Et Rue Francois Villon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 06046313T0001
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046313T0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Et Rue Francois Villon. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400259
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75646)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |