Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046221T0001

Permis de démolir n° 06046221T0001 à Noailles, 49 Rue De Courtil Crete

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et autorisé le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046221T0001, déposé en mairie de Noailles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 06046221T0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046221T0001, délivré le 7 décembre 2021 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Courtil Crete. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525920310
SIRET: 52592031000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°0600352500001 Autorisé

11 Rue De L'enseigne Balny

13 nov. 2025

PD n°06005725T0012 Autorisé

2 Rue Du Maine 1Ere Allee

11 juil. 2025

PD n°06005725T0011 Autorisé

1 Rue De Provence

11 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046221T0001
Code commune INSEE	60462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Courtil Crete à Noailles (60430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et autorisé le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046221T0001, déposé en mairie de Noailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noailles

PD n°06046216T0001 Autorisé

126 Rue De Boncourt

Noailles (60430)

29 juin 2016 600 m² foncier

PD n°06046217T0001 Autorisé

Les Vignes De Longvillers

Noailles (60430)

13 févr. 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE

PD n°06046219T0001 Autorisé

Rue Du Courtil Crete

Noailles (60430)

21 févr. 2020 SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°06046222T0001 Autorisé

Impasse Des Vignes De Long Les Vignes De Longvillers

Noailles (60430)

29 juin 2022 3 500 m² foncier LIEGE IMMOBILIER

PD n°0604622400002 Autorisé

63 Rue De Paris

Noailles (60430)

07 avr. 2025 89 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noailles

Permis de construire à Noailles

48 autorisations