Permis de démolir n° 06046217T0001 à Noailles, Les Vignes De Longvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 06046217T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vignes De Longvillers, le permis de démolir n° 06046217T0001 a été délivré le 13 février 2017 à Noailles (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC229. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Noailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000863
- SIRET
- 24600086300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NEUILLY EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |